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Accueil > Droits de la personnalité > Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ? - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Cours et tribunaux


20/12/2021


Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ?



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Le juge des référés interdit la parution de l'ouvrage Fatum révélant des éléments de la vie privée de la famille de l'auteur. Il ressort que des pans entiers de la vie des requérants sont évoqués, dans leurs moindres détails. La qualification de « roman psychanalytique » n'est pas de nature à lier le juge par la conception que l'auteur a pu exprimer du rapport entre réalité et imaginaire dans son œuvre. Le juge conclut que le dommage imminent qu'entraînerait la diffusion de l'ouvrage est caractérisé. (NB : la décision fait l'objet d'un appel)

La vie privée est depuis toujours une source d'inspiration intarissable. Elle nourrit également la littérature judiciaire, et de nombreuses décisions récentes ont précisé les prérogatives du juge. La dernière est une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 9 août 2021. Elle a le mérite de rappeler les principes établis tout en proposant une sanction rarement mise en œuvre. En l'espèce, les faits sont classiques : un auteur, sous couvert ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 août 2021, Mme L. et a. c/ Pascal H. et Éditions Robert Laffont
Maïa Kantor
Avocat au Barreau de Paris
 
20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3016 mots