Décrochage d'un portrait présidentiel et liberté d'expression

(1) T. corr. Lyon, 16 sept. 2019, no 19168000015, AJDA 2019. 1781 ; D. 2019. 1973, note D. Roets ; ibid. 1753, édito. J.-P. Chazal ; ibid. 2320, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; JCP 2019. Actu. 1042, aperçu rapide G. Beaussonie.

(2) Lyon, 14 janv. 2020, semble-t-il inédit.

(3) Crim. 22 sept. 2021, no 20-80.489, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard. Sur les arrêts du 22 sept. 2021, v. aussi les commentaires suivants, G. Beaussonie, Aperçu rapide, JCP 2021. 1083 ; E. Dreyer, Lexbase pénal, no 42, 28 oct. 2021 ; A. Lepage, CCE 2021. Comm. 82.

(4) Bordeaux, 6e ch. corr., 16 sept. 2020, no 20/00288, CCE 2021. Comm. 13, obs. A. Lepage.

(5) La chambre criminelle le rappelle très clairement dans son communiqué concernant l'arrêt (disponible sur le site de la Cour) : « La Cour de cassation invite la cour d'appel qui devra rejuger ce dossier à procéder à un examen similaire à celui qu'exige la Cour européenne des droits de l'homme ». Elle ajoute qu'elle « ne pouvait procéder directement à cet examen qui suppose une appréciation des faits. Elle pourrait ultérieurement être amenée à contrôler elle-même le caractère proportionné d'une atteinte à la liberté d'expression au regard des circonstances de fait qui auront été établies par une cour d'appel ».

(6) En ce sens, v. T. Besse, Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun, Dr. pénal 2021. Étude 1 ; v. aussi A. Cappello, La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ?, AJ pénal 2020. 339.

(7) E. Dreyer, note sous TJ Auch, 27 oct. 2020, no 19346000005, Légipresse 2020. 680.

(8) Crim. 26 oct. 2016, no 15-83.774, Front National c/ X…, Bull. crim. no 278 ; Légipresse 2017. 67 et les obs. ; ibid. 92, Étude H. Leclerc ; D. 2016. 2216 ; AJ pénal 2017. 38, obs. N. Verly ; RSC 2016. 767, obs. H. Matsopoulou ; CCE 2016. Comm. 103, obs. A. Lepage ; Dr. pénal 2017. Comm. 2, obs. P. Conte ; G. Beaussonie et B. de Lamy, Les infiltrés devant la Cour de cassation : le droit pénal à l'épreuve, JCP 2016, no 49. Adde Crim. 30 mars 2016, no 15-82.039, Bull. crim. no 112 ; Légipresse 2016. 260 et les obs. ; ibid. 351, comm. G. Beaussonie ; D. 2016. 898 ; ibid. 2424, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, L. Miniato et S. Mirabail ; AJ pénal 2016. 384, obs. D. Aubert ; RSC 2016. 767, obs. H. Matsopoulou ; G. Beaussonie, Dissimulation sans manipulation ni tromperie : à propos de la caméra cachée des « infiltrés », Légipresse 2016. 351.

(9) Sur l'approche juridique de cette technique journalistique, v. C. Bigot et E. Sudre, Le journalisme d'infiltration et le droit, Légipresse 2017. 371.

(10) Crim. 26 févr. 2020, no 19-81.827, Légipresse 2020. 148 et les obs. ; ibid. 233, étude L. François ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy ; D. 2020. 438 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; ibid. 2021. 863, obs. RÉGINE ; AJ pénal 2020. 247, étude J.-B. Thierry ; RSC 2020. 307, obs. Y. Mayaud ; ibid. 909, obs. X. Pin  ; Gaz. Pal. 2020, no 11, p. 16, obs. D. Roets ; RDH 2020. 10431, note J. Mattiussi.

(11) T. corr. Auch, 27 oct. 2020, préc.

(12) CEDH 26 mars 2020, Tête c/ France, no 59636/16, Légipresse 2020. 276 et les obs. ; ibid. 438, étude T. Besse ; ibid. 515, étude C. Bigot ; ibid. 2021. 112, étude E. Tordjman et O. Lévy ; AJCT 2020. 481, obs. S. Lavric ; RSC 2020. 748, obs. D. Roets.

(13) Crim. 12 avr. 2016, no 14-87.124.

(14) À la lecture de cet attendu, on mesure le chemin parcouru par l'arrêt commenté !

(15) Note préc., Légipresse 2017. 92.

(16) H. Matsopoulou, obs. sous Crim. 30 mars 2016, no 15-82.039 et Crim. 26 oct. 2016, no 15-83.774, préc.

(17) P. Conte, Justification de l'infraction : le cas des journalistes, Dr. pénal 2017, n° 1, comm. 2.

(18) En ce sens, A. Lepage, obs. préc.

(19) TJ Auch, 27 oct. 2020, préc.

(20) Dans le même sens, A. Lepage s'interroge : « Une question reste entière : jusqu'à quelles infractions s'étendra la conquête de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ? », art. préc.

(21) Sur ce point, v. F. Saint-Pierre, Un pays qui voudrait rester libre, Odile Jacob, 2021, p. 119 et les réf. citées.