Les captures d'écran : moyens de preuve des utilisations illicites de créations sur internet

Les juridictions du fond semblent éprouver une certaine réticence à retenir les captures d'écran comme moyen de preuve valable pour établir des faits de contrefaçon sur internet. Or, les motifs conduisant au rejet de ce moyen de preuve peinent à convaincre. Le principe, en la matière, n'est-il pas que la preuve est libre ? Celle-ci ne devrait être écartée que s'il existe des preuves de sa falsification ou de son illicéité. Pourtant, bon nombre de décisions se bornent à énoncer des généralités sur la fiabilité des captures d'écran, sans expliquer en quoi celles produites aux débats ne méritent pas qu'on s'y attarde. Ainsi, une clarification de la jurisprudence s'impose.