Blocage de deux sites négationnistes ordonné aux fournisseurs d’accès à internet sur le fondement du nouvel article 6 I 8 de la LCEN

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris a assigné, selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement des articles 6 I 8, 6 I 7 et 6-3 de la loi du 21 juin 2004 dans leur version issue de la loi du 24 août 2021, les principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) français. Le ministère public demandait que soit ordonné aux FAI de bloquer l’accès à un site internet dénommé « S » dont le contenu était susceptible de remettre en cause ...