Le délit d’outrage à magistrat, même commis sur les réseaux sociaux, suppose la volonté de l’auteur des propos de voir ceux-ci rapportés au juge concerné

Une femme a été convoquée devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'outrage à magistrat après avoir publié, sur son compte Facebook, des propos orduriers visant le procureur de la République de Lons-Le-Saulnier. Les juges du premier degré ont estimé le délit constitué et condamné la prévenue à six mois d'emprisonnement. La cour d’appel a infirmé le jugement. Elle a relaxé la prévenue du chef susvisé au motif que ses propos n'ont pas été adressés ...