Nullité d’une citation comportant des qualifications alternatives de diffamation et d'injures appliquées aux mêmes faits

Le directeur de l’aménagement et du développement durable de la ville d’Antibes, ainsi que la commune, ont fait citer un homme devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation et injure publique envers un fonctionnaire public, pour divers propos publiés entre juillet et septembre 2019, sur une page Facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », dans quatre messages différents. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu des faits de dénonciation ...