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Accueil > Publicité > Parrainage du festival Rock en Seine par la société Kronenbourg : absence de propagande en faveur des boissons alcooliques - Publicité

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/ Jurisprudence


28/04/2022


Parrainage du festival Rock en Seine par la société Kronenbourg : absence de propagande en faveur des boissons alcooliques



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A la suite du festival Rock en Seine organisé par une association en août 2014, ayant pour partenaire la société Kronenbourg, fournisseur exclusif de bière au cours de cette manifestation, l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) a assigné la société et l'association afin de voir ordonner le retrait, sur le site du festival « www.rockenseine.com », de toute référence à la société et à sa marque déposée « Pression Live ». Elle demandait ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 avril 2022, ANPAA c/ Brasseries Kronenbourg et a.
 
28 avril 2022 - Légipresse N°403
522 mots