La poursuite de propos contenus dans des écrits produits devant les tribunaux ne peut être fondée que sur l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Une société d’ingénierie, en litige avec deux actionnaires au sujet du remboursement de sommes perçues en contrepartie de la cession de titres de l’entreprise, reprochait à ces derniers d’avoir porté de graves accusations contre elle dans le cadre de ladite procédure. Elle estimait que certains propos contenus dans leurs écritures portaient atteinte à son honneur et à sa considération. Celle-ci a demandé la réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 1382 ...