Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Renaud BARIOZ

Avocat
BdL Avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Décryptages


06/05/2022


Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord sur la nouvelle chronologie des médias a été publié au Journal officiel. Le texte rend obligatoire les dispositions de l'accord signé le 24 janvier dernier entre les organisations professionnelles du cinéma et les représentants des diffuseurs, qui s'imposeront à l'ensemble des entreprises concernées. L'accord est conclu pour trois ans, et pourra être réévalué tous les douze mois, sous l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Il n'aura fallu que trois ans aux professionnels du cinéma pour revoir la chronologie des médias organisée par l'arrêté du 25 janvier 2019(1). Beaucoup de choses ont changé durant cette période. La numérisation des usages s'est accélérée, de nouveaux acteurs sont apparus, mais surtout les services de vidéo par abonnement américains, qui proposent leurs services en France, ont été progressivement intégrés à notre modèle de financement du cinéma et de l'audiovisuel fondé sur ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
6 mai 2022 - Légipresse N°402
5890 mots