Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Décrocheurs de portraits présidentiels : la Cour de cassation retient que la condamnation des prévenus pour vol n’a pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


23/05/2022


Décrocheurs de portraits présidentiels : la Cour de cassation retient que la condamnation des prévenus pour vol n’a pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



En juillet 2019, une dizaine de personnes se sont rendues dans une mairie du Bas-Rhin où elles se sont emparées du portrait du président de la République pour afficher à sa place un tract. Ce dernier était rédigé au nom d’une association de défense de l’écologie et expliquait que l'acte consistait à « réquisitionner temporairement » le portrait d’Emmanuel Macron jusqu'à ce que soit amorcée par le gouvernement une politique en accord avec les engagements pris à l’occasion ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, Mme K. et M. B.
 
23 mai 2022 - Légipresse N°404
391 mots