Propos relevant de la diffamation non publique et examen de l’exception de bonne foi

Deux hommes ont été cités devant le tribunal de police du chef de diffamation non publique envers une personne morale à la requête d’une organisation syndicale. Le tribunal, après avoir rejeté l’exception de nullité des citations soulevée par les prévenus, a déclaré ceux-ci coupables, et les a condamnés à une amende de 38 euros chacun. La cour d’appel a confirmé le jugement. Les prévenus se sont pourvus en cassation. La Haute juridiction casse et annule l’arrêt au visa ...