Rappel des critères de protection par le droit d’auteur d’une photographie de portrait

La commune d’Hénin-Beaumont reprochait au quotidien régional La Voix du Nord d’avoir publié une photographie représentant une championne de boxe anglaise locale, pour laquelle elle soutenait être titulaire des droits d’exploitation, laquelle avait été retouchée sans son autorisation. Elle exposait que la photographie avait été réalisée par un homme, employé en tant que photographe par la commune, qui avait été publiée sur la page Facebook de la commune. Elle a assigné la ...