Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Publication sur le site d’un journal sportif, d’un jeu « Quiz : quel vin est fait pour vous ? » constitutif de publicité illicite - Publicité

Publicité
/ Jurisprudence


09/06/2022


Publication sur le site d’un journal sportif, d’un jeu « Quiz : quel vin est fait pour vous ? » constitutif de publicité illicite



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une association de lutte contre les addictions a porté plainte devant le tribunal correctionnel et s’est constitué partie civile, reprochant à l’éditeur du site internet lequipe.fr d’avoir diffusé sur ce site à partir du 5 mars 2019 et notamment les 21 et 22 mars 2019, un jeu « Quiz : quel vin est fait pour vous ? ». Il s’agissait d’un jeu en ligne consistant, pour l’utilisateur, à répondre à des questions relatives à sa pratique sportive et à se voir proposer, en ...
Tribunal judiciaire, Paris, (31e chambre), 13 mai 2022, ANPAA c/ SAS L’Equipe 24/24
 
9 juin 2022 - Légipresse N°404
717 mots