Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)

(1) Paris, 27 oct. 2021, n° 19/03261, Légipresse 2021. 590 et les obs. ; ibid. 2022. 111, étude E. Derieux.

(2) Préc.

(3) Préc.

(4) Soc. 17 nov. 2021, n° 20-15.598, Légipresse 2021. 589 et les obs.

(5) Soc. 2 mars 2022, n° 20-13.272, D. 2022. 464 ; Légipresse 2022. 145 et les obs.

(6) Paris, 24 mars 2021, n° 18/01136, Légipresse 2021. 263 et les obs. ; ibid. 285, étude E. Derieux ; ibid. 552, chron. E. Derieux et F. Gras.

(7) Soc. 29 sept. 2021, n° 19-23.492, Légipresse 2021. 527 et les obs. .

(8) Préc.

(9) Soc. 11 mai 2022, n° 20-14.421, Légipresse 2022. 345 et les obs. ; ibid. 431, étude F. Gras ; D. 2022. 1617, chron. S. Ala, M.-P. Lanoue et M.-A. Valéry ; JA 2022, n° 662, p. 12, obs. D. Castel ; Dr. soc. 2022. 757, obs. C. Radé.

(10) Préc.

(11) V., A. Raybaud, À Radio France, la grande précarité des jeunes recrues, Le Monde, 1er juill. 2022. Y est évoquée la situation des « jeunes journalistes “essorés” par les conditions de travail de leurs premières années au sein de Radio France » (notamment au sein du réseau France Bleu). « Pigistes ou contrats à durée déterminée (CDD) inscrits sur le planning, ce système d'enchaînement de contrats courts […] une centaine à ce jour et environ autant en pige (soit près du quart des journalistes de Radio France). » Il a été fait état « d'une “précarité institutionnalisée”, de journées de travail à rallonge et d'une pression intenable […]. Ces jeunes journalistes sortis d'école ont fait leurs premiers pas dans l'entreprise comme pigiste – des missions à la journée, payées 73 € net […] sans garantie […] d'un nombre de jours mensuels travaillés, ils subissent déjà régulièrement une surcharge de travail […]. Éprouvante l'expérience de la pige l'est aussi parce que s'y joue la possibilité |…] de se présenter à un concours interne […] pour non pas intégrer pleinement l'entreprise… mais un vivier de CDD, le fameux “planning” au sein duquel les inscrits sont amenés à se déplacer en remplacement sur l'ensemble du territoire – officiellement le passage obligé pour espérer, à terme, être titularisé à Radio France. Un système mis en place depuis des décennies, qui conduit ces jeunes journalistes à enchaîner des CDD durant plusieurs années […] hors de tout cadre légal […] la situation très préoccupante de ces salariés précaires, soumis à des conditions de travail illégales […] de très fortes amplitudes horaires subies […] sans heures supplémentaires payées […] ce qui s'apparente à du travail dissimulé. » La direction de Radio France conteste « l'illégalité de cet enchaînement de contrats courts ».

(12) Décr. no 2021-1795 du 23 déc. 2021 modifiant le décr. no 2021-1175 du 10 sept. 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19, JO 26 déc. 2021.

(13) Arr. du 23 sept. 2021 pris en application de l'art. 7 du décr. no 2021-1175 du 10 sept. 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19, JO 28 sept. 2021.

(14) CE 14 mars 2022, n° 453073, Légipresse 2022. 219 et les obs. ; ibid. 238, étude E. Derieux ; Lebon.

(15) A. Carasco, Les jeunes journalistes veulent concilier passion et fin de mois, La Croix, 12 mai 2022.

(16) TJ Paris, 11 mars 2021, n° 21-51017, Légipresse 2021. 195 et les obs. ; L. Gay, Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistique : une victoire sans éclat, Légipresse 2021. 350.

(17) Versailles, 9 juin 2021, n° 19/01529, Légipresse 2021. 466 et les obs. ; ibid. 552, chron. E. Derieux et F. Gras.

(18) Cons. prud. Paris, 3 sept. 2021, n° 20/00284, Légipresse 2021. 465 et les obs.

(19) Préc.

(20) Préc.

(21) Soc. 2 juin 2021, n° 19-20.588, Légipresse 2021. 328 et les obs. ; ibid. 552, chron. E. Derieux et F. Gras.

(22) Paris, 3 févr. 2022, n° 20-05917, Légipresse 2022. 175, étude F. Gras.

(23) Préc.

(24) F. Gras, Bréviaire pour la bien mal nommée commission arbitrale des journalistes, Légipresse 2022. 19.

(25) Préc.

(26) Soc. 19 mai 2021, n° 19-20.851, Légipresse 2021. 329 et les obs. ; ibid. 552, chron. E. Derieux et F. Gras.

(27) Soc. 23 juin 2021, n° 19-22.598, Légipresse 2021. 552, chron. E. Derieux et F. Gras.

(28) Soc. 9 juin 2022, n° 18-15.700, Légipresse 2022. 411 et les obs.