Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, le CNC doit livrer un bilan de l’impact de ces prorogations sur les différents acteurs du secteur - Audiovisuel

Cinéma
/ Flash


16/11/2022


Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, le CNC doit livrer un bilan de l’impact de ces prorogations sur les différents acteurs du secteur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le décret n° 2022-1296 du 6 octobre a prorogé les formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023, après avis de l’Autorité de la concurrence, en application des articles L. 212-27 et s. du code du cinéma et de l’image animée (CCIA). Pour proposer une formule « carte illimitée » aux spectateurs, les exploitants cinématographiques doivent au préalable solliciter une demande d’agrément auprès du président du CNC, conformément aux articles L. 212-27 et ...
 
16 novembre 2022 - Légipresse N°408
797 mots