Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ashlinh yvon

etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Exception de bonne foi : appréciation du critère de prudence et de mesure dans l’expression au regard de la gravité des propos - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


13/11/2025


Exception de bonne foi : appréciation du critère de prudence et de mesure dans l’expression au regard de la gravité des propos



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un directeur d’école et une institutrice ont porté plainte et se sont constitués partie civile en raison de la publication, sur la page publique Facebook d’un parent d’élève, d’un message comportant les propos suivants : « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l’ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l’école, ils ne sont même pas suspendus dans leur travail jusqu’à la fin de l’enquête de police (…) ». Cette publication ...
Cour de cassation, (ch. crim), 4 novembre 2025
 
13 novembre 2025 - Légipresse N°441
670 mots