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Diffamation
/ Jurisprudence
13/11/2025
Exception de bonne foi : appréciation du critère de prudence et de mesure dans l’expression au regard de la gravité des propos
Un directeur d’école et une institutrice ont porté plainte et se sont constitués partie civile en raison de la publication, sur la page publique Facebook d’un parent d’élève, d’un message comportant les propos suivants : « le directeur et la maîtresse qui ont maltraité mon fils et qui l’ont poussé à des tentatives de suicide sont encore à l’école, ils ne sont même pas suspendus dans leur travail jusqu’à la fin de l’enquête de police (…) ». Cette publication ...
Cour de cassation, (ch. crim), 4 novembre 2025
13 novembre 2025 - Légipresse N°441
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