Utilisation du logo Velib’ comme support pour diffuser un message militant : mise en balance du droit d’auteur et de la liberté d’expression

La Ville de Paris reproche à une association d’avoir apposé des autocollants sur 10 000 vélos en libre-accès Velib’ portant un message anti-avortement et reprenant les caractéristiques du logo associé sur lequel elle détient les droits d’auteur. Elle a assigné le dirigeant de l’association en contrefaçon de droits d’auteur, parasitisme et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal reconnaît que le logo Velib’ est protégé par le droit d’auteur, ce qui ressort ...