Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile dont le contenu est de nature à créer une incertitude dans l'esprit du prévenu quant à l'objet de la poursuite

Une conseillère municipale d’une commune des Bouches du Rhône a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation et injures publiques en raison de propos tenus par la maire de la commune à son encontre au cours d'une réunion portant sur le traitement d’une association dont elle était la trésorière, en présence de plusieurs personnes. Une information a été ouverte. Par réquisitoire supplétif, les faits ont été requalifiés en diffamation et injure ...