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J. Dubarry, "Le respect du droit moral d'un auteur disparu peut-il justifier une atteinte à la liberté du metteur en scène ?", note sous CA Paris, 13 octobre 2015, Dalloz 2015. 2548.
A. Emorine, "Les données personnelles des Français protégées par les autorités irlandaises, allemandes et luxembourgeoises : l'Europe des droits numériques en marche... sans la Commission", note sous CJUE, 6 octobre 2015, Petites affiches, 9 décembre 2015, n° 245, p. 7.
E. Pierroux, "Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux : petites injures entre amis", étude, Gaz. Pal. 2-3 décembre, N° 336-337, p. 4.
G. Querzola, "Exploitation d'archives audiovisuelles et droits des artistes-interprètes : la licence (il)légale de l'INA", note sous Cass. 1re civ. 14 octobre 2015, Dalloz 2015. 2544.
A. Serinet, "Diffamation : le juge et l'acquitté", note sous Cass. crim. 17 novembre 2015, Dalloz 2016.55.
L. Sermet et G. Poissonnier, "L'appel au boycott des produits israéliens dans tous ses états", note sous Cass. crim. 20 octobre 2015 (2 arrêts), Gaz. Pal., 9-10 décembre 2015, n° 343-344, p. 7.
H. Surrel, "La Cour de Strasbourg donne une leçon de droits de l'homme à Dieudonné", note sous CEDH, 10 novembre 2015, JCP G 2015.1405.
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