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Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes

Auteurs : Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece et Sophie Valais

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport IRIS Plus. Celui-ci commence par une vue d’ensemble du marché audiovisuel européen à l’ère numérique. Le rapport présente ensuite les dispositions internationales et européennes applicables au droit d’auteur. Cette vue d’ensemble couvre, notamment, la directive Commerce électronique, la directive Application, la directive InfoSoc et la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. En s’intéressant de plus près aux différentes approches nationales de l’application du droit d’auteur en ligne, le rapport prend les exemples du Royaume-Uni, de la France, de l’Espagne et de l’Italie pour mettre en lumière les similitudes et les différentes méthodes d’application. Le chapitre suivant met l’accent sur les initiatives d’autorégulation prises par l’industrie. Vient ensuite une présentation très thématique sur la jurisprudence européenne actuelle qui traite de questions spécifiques telles que la diffusion en flux continu sur internet de radiodiffusions télévisées, l’intégration et les hyperliens. Le rapport s’intéresse également aux questions relatives à l’identité des auteurs d’infraction et à l’épineuse question de la responsabilité subsidiaire des fournisseurs d’accès internet. Les auteurs concluent avec un aperçu de l’état d’avancement du processus décisionnel.

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Parution : 01/01/2016 - Nombre de pages : 88 pages
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