Smart TV et protection des données

Le présent rapport publié par l'Observatoire européen de l'audiovisuel étudie les différentes terminologies et définitions employées pour parler de la “télévision intelligente” et replace celle-ci dans le contexte des autres types de médias audiovisuels (interactifs). Il identifie comme suit les principales caractéristiques des smart TVs (dans une optique de protection des données et de la vie privée) : reconnaissance vocale, détection du mouvement, reconnaissance faciale, fonctions interactives (par exemple au moyen d’applications et des réseaux sociaux) ou encore comptes d’utilisateurs intégrés (par exemple chez Samsung). Toutes ces fonctions facilitent la collecte, la conservation et le traitement des informations à caractère personnel par des acteurs commerciaux. Il retrace comment la réglementation sur les médias audiovisuels et celle qui concerne la protection de la vie privée et des données se sont traditionnellement développées indépendamment l’une de l’autre. La convergence, l’émergence et le développement des technologies intelligentes obligent les législateurs de ces deux domaines à communiquer et revoir leur approche réglementaire pour tenir compte de ces évolutions et trouver des solutions. Les auteurs mettent aussi en évidence le manque de pertinence de la directive Services de médias audiovisuels. À partir de l’analyse de ce cadre réglementaire complexe, le rapport offre un aperçu des modalités selon lesquelles les questions juridiques y afférentes se posent et sont résolues, concrètement, à l’échelon national. Il mène enfin une réflexion sur les évolutions réglementaires à venir et s’attache aux caractéristiques des smart TVs, ainsi qu'aux conséquences négatives de la collecte, de la conservation et du traitement des données à caractère personnel que permettent ces fonctionnalités technologiques.