Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Un rapport d’information de M. Jean-Pierre Sueur a été enregistré à la présidence du Sénat le 27 juin 2014, après la tenue d’une journée d’études, organisée par la commission des lois, sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée ». Deux problématiques ont été à l’origine de l’organisation de cette journée d’études : d’une part, la question de l’intrusion du pouvoir exécutif, et notamment des services de renseignement, dans la vie privée. Cette question a pris une acuité nouvelle avec l’affaire « Snowden » et a donné lieu à des débats et de nombreuses interventions médiatiques des acteurs du numérique, lors de l’examen de la loi de programmation militaire qui a modifié le régime juridique des interceptions de sécurité. D’autre part, la question de la nature de l’utilisation par les entreprises privées des données personnelles ainsi que celle des efforts, notamment législatifs, menés pour protéger ces données personnelles et la vie privée des individus, promouvoir un droit à l’oubli, etc. Quatre tables rondes se sont succédé sur les thèmes suivants : les nouvelles technologies, une menace pour la vie privée ? Entreprises de la nouvelle économie et vie privée. Prévention/répression de la criminalité et atteintes à la vie privée. Quelles règles de droit pour les nouvelles technologies ? Le rapport publié rend compte des différentes interventions et des échanges auxquels elles ont donné lieu.

Pdf disponible sur :
www.senat.fr/rap/r13-663/r13-663.html