Quel avenir pour la réglementation des services de VoD en Europe ?

Ce rapport de 70 pages, téléchargeable gratuitement sur le site de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, examine le champ d’application de la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) et se penche sur les propositions de modifications de ce texte juridique central présentées le 25 mai 2016 par les Commissaires Ansip et Oettinger. Après un état des lieux des évolutions les plus récentes du marché du secteur des services à la demande et les questions réglementaires sous-jacentes, le deuxième chapitre présente le cadre réglementaire européen ainsi que les critères qui définissent un service de médias audiovisuels à la demande. Le chapitre se clôt sur une analyse utile des points de jonction entre la Directive SMAV et d’autres textes juridiques, tels que les directives e-commerce ou Satellite et câble, par exemple. Les troisième et quatrième chapitres sont centrés autour d’une analyse sélective par pays de la manière dont la Directive SMAV est actuellement transposée dans les législations nationales (voir également la AVMSDatabase, accessible gratuitement sur le site de l’Observatoire) et des mesures d’autorégulation et de corégulation existantes. Le cinquième chapitre examine la jurisprudence récente relative à l’application de la Directive SMAV dans les pays de l’UE. Le dernier chapitre fournit un état des lieux des débats portant sur le champ d’application de la Directive SMAV.