Quelles sont les règles applicables aux droits sportifs à la télévision et en VoD en Europe ?

Complétez votre été sportif avec ce nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel qui présente les dispositifs de droit européen permettant de profiter des grands événements sportifs à la télévision et en VoD. 

Ce nouveau rapport gratuit traite des sujets suivants : les principes de la propriété, de la gestion et de l’octroi des licences des droits sur les événements sportifs ; les cadres juridiques international et européen applicables à la radiodiffusion sportive ; les cadres juridiques nationaux applicables à la radiodiffusion sportive dans les « grandes nations du football » ; les mécanismes d’autorégulation en vigueur dans le secteur sportif ; la jurisprudence européenne dans le domaine des sports ; l’état d’avancement de la révision de la directive SMAV.

Rapport gratuit téléchargeable ici.