Accueil > Présentation des médias > Rapports > Quelles sont les règles applicables aux droits sportifs à la télévision et en VoD en Europe ? - Légipresse

Médiathèque

Légipresse | Recherche dans la médiathèque Recherche dans la médiathèque
Légipresse |

Quelles sont les règles applicables aux droits sportifs à la télévision et en VoD en Europe ?

Complétez votre été sportif avec ce nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel qui présente les dispositifs de droit européen permettant de profiter des grands événements sportifs à la télévision et en VoD. 

Ce nouveau rapport gratuit traite des sujets suivants : les principes de la propriété, de la gestion et de l’octroi des licences des droits sur les événements sportifs ; les cadres juridiques international et européen applicables à la radiodiffusion sportive ; les cadres juridiques nationaux applicables à la radiodiffusion sportive dans les « grandes nations du football » ; les mécanismes d’autorégulation en vigueur dans le secteur sportif ; la jurisprudence européenne dans le domaine des sports ; l’état d’avancement de la révision de la directive SMAV.

Rapport gratuit téléchargeable ici.

Parution : 01/07/2016 - Nombre de pages : 106 pages
1220 consultations - 0 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message