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Avis présenté par M. le député Jean-Noël Carpentier, au nom de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015, Tome VI – Médias, livre et industries culturelles – Presse

Auteur : Jean-Noël Carpentier - Député

Le député Jean-Noël Carpentier rapporteur pour avis sur la partie presse écrite du projet de loi de finances 2015, a présenté le 22 octobre à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale sa vision desaides à la presse à l’ère du numérique. Il rappelle quedéjà, en 2013, Michel Françaix faisait ce constat : «l’écosystème actuel continue à orienter l’essentiel de ses ressources vers le maintien de modèles anciens, indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité. ». En dépit de quelques évolutions positives (TVA à 2,10 % pour la presse en ligne, ciblage accru du fonds stratégique pour les SPEL), le rapport invite les députés à se questionner sur le système d’aide à la presse à l’ère numérique. Il est déploré notamment que les aides à la presse puissent conforter des logiques d’influence plus que des logiques d’investissement au service du journalisme et de l’information du citoyen. De même, le député s’interroger sur les fondements du Fonds Google qui crée un droit à rémunération au profit des éditeurs et agences de presse en cas d’utilisation, à des fins commerciales, des contenus de leurs sites d’information. Ainsi, le fonds Google « ne saurait constituer une solution aux défis de la presse en ligne et à l’enjeu des conditions de diffusion et de rémunération des contenus de cette dernière ». Ilconclut que « la question d’une suppression progressive des aides directes à la presse doit désormais être posée, avec bien entendu un accompagnement social indispensable »du secteur.

Parution : 01/10/2014
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