Rapport d'activité 2013-2014

L'HADOPI rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au gouvernement et au parlement. Le rapport de l'institution pour 2013-2014 a été présenté le 28 octobre dernier par sa présidente. Cette année fut marquée par la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie d'encouragement au développement de l'offre légale, par le renforcement des actions de sensibilisation à destination du grand public et l'intensification de la pédagogie relative à la protection des droits. Le rapport revient sur les travaux engagés dès 2012 sur le streaming et le téléchargement direct se sont poursuivis cette année. Ils ont permis d’alimenter le rapport de Mireille Imbert-Quaretta qui propose des outils opérationnels pour lutter contre la contrefaçon commerciale. En septembre dernier, le Collège a annoncé sa volonté de mettre en oeuvre sans tarder ceux de ces outils qui peuvent l’être à droit constant.

Le rapport annuel apporte par ailleurs un éclairage sur les chantiers et travaux prospectifs conduits cette année et présente les principaux enseignements issus de la mission d'observation. Et dans l'immédiat, comme la rappelé sa présidente : «dans les jours et les semaines à venir, nous allons continuer à nous battre pour que nos alertes soient entendues et pour qu’on dote l’Hadopi d’une subvention suffisante ».