L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

Ce dernier rapport IRISplus de 2014 se penche sur l’écart toujours croissant entre la législation sur le droit d'auteur en vigueur applicable au contenu audiovisuel et le terrain de jeu transformé en permanence par la technologie qu’il est censé réguler... L’article de fond (« Le droit d’auteur, la technologie et l’exploitation des oeuvres audiovisuelles dans l’Union européenne ») examine les critères développés par la CJUE pour déterminer s’il y a eu « communication au public » ou pas, conformément aux dispositions de la directive InfoSoc. Ces critères sont également examinés eu égard à leur application à de nouveaux moyens de distribution tels que la diffusion en continu en direct d’émissions de télévision ou les hyperliens vers les sites internet, par exemple. La rubrique Reportages porte sur les décisions de la CJUE et des juridictions nationales. Elle donne un aperçu des derniers développements en matière de copie privée et de responsabilité des prestataires de services en cas d’infraction en ligne. Quelques cas intéressants de non-responsabilité sont également présentés. La rubrique Zoom se concentre sur la question de l’accès transfrontalier aux contenus en ligne et présente les dernières initiatives prises à cet égard au niveau de l’UE.