La protection du secret des sources des journalistes
Allemagne - Belgique - Pays-Bas - Portugal - Suède
Le gouvernement n’a
pas abandonné son ambition de légiférer sur la protection du
secret des sources" a annoncé Fleur Pélerin le 19 janvier 2015 lors de
ses voeux à la presse. Cette étude vient donc à point nommé. Réalisée à
la demande du sénateur
Bruno
Retailleau, elle prend
pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les
Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands
traits du régime applicable en France, l'étude présente les
conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de
considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative
aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de
protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales
applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de
leur violation.
Parution : 05/12/2014 - Nombre de pages : 46 pages