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La protection du secret des sources des journalistes

Allemagne - Belgique - Pays-Bas - Portugal - Suède

Le gouvernement n’a pas abandonné son ambition de légiférer sur la protection du secret des sources" a annoncé Fleur Pélerin le 19 janvier 2015 lors de ses voeux à la presse. Cette étude vient donc à point nommé. Réalisée à la demande du sénateur Bruno Retailleau, elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, l'étude présente les conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de leur violation.


Parution : 05/12/2014 - Nombre de pages : 46 pages
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