Code de la propriété intellectuelle
Edition 2015
Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 15e édition est à jour notamment : de l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition et de l'accord SNE-CPE ; du décret du 20 juin 2014 modifiant notamment les modalités de dépôt des titres de la propriété industrielle ; de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; de la loi du 11 mars 2014 relative à la contrefaçon.
Nombre de pages : 2478 pages - Prix : 88,00€