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Légipresse n°336 - Mars 2016

N°336 - Mars 2016
A la Une de ce numéro : "Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l'humanité et la loi de 1881", commentaire des QPC des 8 janvier 2016 et 16 octobre 2015, par Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat
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