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Légipresse n° 341 - Septembre 2016

N°341 - septembre 2016
A la Une de ce numéro :
Le droit à l'information du public confronté au droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles, commentaire de Nicolas Verly sous Cass. civ. 1, 12 mai 2016
Les services de NDVR et l'exception de copie privée - Analyse des nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle, par Julien Grosslerner et Florence Jean, avocats au Barreau de Paris
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