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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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LP 353 - Octobre 2017

N°353 - Octobre 2017
A la Une de ce numéro : "Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ?", commentaire sous Cass. civ. 1, 6 juillet 2017, par T. Douville, professeur à l'Université du Mans.
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