Accueil > Boutique > Communiquer en période électorale - La boutique Légipresse


Boutique

Légipresse | Communiquer en période électorale

Communiquer en période électorale

Règles de droit

Juillet 2007
Cet ouvrage présente les règles juridiques applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d’assurer l’égalité de traitement entre les candidats. Or cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour les élus en place. 

Le non-respect de ces règles peut entraîner l’invalidation des élections locales par le juge, l’inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales. Il est dès lors indispensable de bien en appréhender les contours.
Détails : Nombre de pages : 128 pages - Format : 13,5 cm X 18 cm - ISBN : 978-2-35113-037-7
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz