Vie privée et liberté d'expression ; Secret des sources des journalistes ; Droit d'auteur et numérique ; Sécurité nationale et libertés fondamentales ; Discours de haine...
Convergences et divergences entre l'Europe et les Etats-Unis

9:00 Accueil et petit déjeuner
9:30 Introduction

9:40-11:30 Vie privée et liberté d’expression
Intervention de Ganna Yudkivska (Ukraine), juge à la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’équilibre entre la vie privée et la liberté d’expression. Observations de Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris, cabinet Bauer & Bigot. Débat sur les aspects de droit comparé – Modérateur : George Freeman, MLRC (New York).
11:50 -12:50 Sécurité nationale et libertés fondamentales
Attentats et menaces d’attaques terroristes en Europe, révélations d’Edward Snowden, récent bras de fer entre Apple et le FBI… : quel équilibre entre la sécurité et les libertés fondamentales ?
Modérateurs : Basile Ader, Cabinet Ader Jolibois et directeur de la rédaction de Légipresse (Paris) et Robert Balin, Davis Wright Tremaine (New York). Intervenants : Michael Olmsted, Eurojust (La Hague) ; Dr. Christian Moelling, Institute for International and Security Affairs (Berlin); Steve Crown, Microsoft (USA) ; Christophe Deloire (Reporters sans frontières)
13 :00 – 14 :00 Déjeuner (inclus dans l’inscription)

2:00 - 3:00 Fair Use/ Exceptions au droit d’auteur
Débat sur la difficulté pour les média de naviguer entre les différentes conceptions du droit d’auteur à travers le monde, en particulier au regard des différences entre, d’une part, les notion de fair use et fair dealing dans les pays de droit anglo-saxon et, d’autre part, les exceptions au droit d’auteur au sein de l’UE.
Le projet de réforme du droit d’auteur en Europe pour l’adapter à l’ère numérique est-il susceptible de rapprocher ces conceptions différentes?
Modérateur : Peter Canfield, Jones Day (Atlanta). Intervenants : Pia Sarma, Times Newspapers Ltd (London); Jean-Frederic Gaultier, Olswang (Paris); Jens van den Brink, Kennedy Van der Laan (Amsterdam); Felix Stang, Raue (Berlin).

3:00 - 4:00 Le secret des sources des journalistes en Europe
Un panel de juristes européens débattra de la protection des sources et de la recherche d’informations, notamment au regard de la multiplication des fuites (Snowden, LuxLeaks, Panama Papers, etc.) et des enquêtes des autorités relatives à ces fuites.
Modérateur : Randy Shapiro, Global Media Counsel, Bloomberg L.P. Intervenants : Roger Mann, Damm & Mann (Hamburg); Jean-Yves Dupeux, Lussan (Paris); Marco Belleza, Studio Portolano (Rome); Anna Otkina, DLA Piper (Moscow).

4:20 - 5:20 Les discours de haine

Débat sur les lois restreignant les discours de haine au regard des droits fondamentaux de l’homme; l’équilibre entre la défense de la liberté d’expression et la protection des droits des individus et des minorités.
Intervenants : Frank LaRue, UNESCO (Paris) and Robert Corn-Revere, Davis Wright Tremaine (Washington D.C.)
5:20 - 6:20 Cocktail de clôture


- Organisateur : Media law ressource center (MLRC) / Legipresse
- Lieu : 2 rue Saint Florentin, 75001 Paris
- Ville : Paris
- Site internet : www.medialaw.org/paris
- Email : contact@legipresse.com
- Téléphone : 01 53 45 89 14