Droit de la Communication - Lois et règlements

Recueil Lois et règlements, édition 2014

Le recueil Droit de la communication – Lois et règlements rassemble les principales dispositions législatives, réglementaires et même conventionnelles (convention collective nationale de travail des journalistes, convention d’exploitation d’une société de télévision privée) constitutives du droit français de la communication. L'ensemble est présenté en 4 grandes parties : Activité de communication ; Professionnels de la communication ; Responsabilité de la communication ; Droit d'auteur et droits voisins.

Chaque texte, sélectionné et présenté par le professeur Emmanuel Derieux, est introduit par un résumé qui en dégage les éléments essentiels. Les recherches sont facilitées grâce à la table des matières, la table chronologique et l'index des mots-clés.

Mise à jour annuelle. Dernière édition : septembre 2014.