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Légipresse | Légicom 51

Le livre numérique : une révolution juridique en marche ?

"Le marché français du livre numérique se distingue par sa singularité. Soutenu par les pouvoirs publics dans le prolongement de la loi Lang et placé sous le sceau du droit d’auteur à la française, ce marché est encore difficile à saisir et à modéliser, ne serait-ce qu’en raison de ses aspects les plus concrets. Le livre numérique est une appellation générique qui désigne tout à la fois les divers supports de lecture (liseuses, tablettes) utilisant des technologies distinctes et peu interopérables. Mais également, cette appellation a trait au contenu allant de la simple reproduction numérique du papier, au document multimédia qui associe l’écrit à l’image et au son, en passant par l’œuvre native sous format numérique…Le droit se saisit aujourd’hui de cet objet protéiforme qui bouleverse les usages et bouscule la norme à la recherche d’un équilibre délicat emportant la conviction des auteurs, des éditeurs, des distributeurs et des usagers. Cet équilibre recherché par le législateur entre droit de la concurrence, droit d’auteur, service public de la culture et de l’enseignement et pratiques numériques, procède de la volonté de mettre en place des schémas d’exploitation pérennes et un marché pertinent.
C’est pour rendre compte des enjeux juridiques en la matière que ce nouveau numéro de la revue Légicom fait le point sur le droit applicable au livre numérique en mettant en perspective les sujets d’actualités tels que le régime juridique des livres indisponibles, la réglementation relative au prix du livre, le modèle économique du livre numérique, le contrat d’édition numérique, le prêt en bibliothèque…"
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