Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels

En effet, les conditions de protection reposant sur des standards font obstacles au respect de la sécurité juridique par leur trop grande subjectivité. Ce constat s’impose avec une particulière acuité en droit d’auteur où les œuvres de l’esprit bénéficient d’une protection ab initio. Le critère de l’originalité, particulièrement mouvant et malmené, constitue le curseur prépondérant de la protection. De même, lorsque la protection relève de la procédure d’enregistrement ressortant à la compétence nationale de l’INPI ou européenne de l’OHMI et de l’OEB, le critère de distinctivité de la marque, le caractère propre des dessins et modèles et l’existence de l’invention, sont sujets à des interprétations par ces instances pour le moins troublantes, voire paradoxales. Une fois protégés, ces droits de propriété intellectuelle doivent être exploités. Là encore, les standards abondent dans les textes. Le droit des marques est à cet égard particulièrement illustrant. Comment doit-on en effet apprécier le risque de confusion ou l’usage de la marque dans la vie des affaires ?

C’est pour répondre aux attentes des praticiens que le nouveau numéro de la revue Légicom entend faire le point sur l’interprétation donnée par le juge des droits de propriété intellectuelle sous la plume d'universitaires et d'avocats, spécialistes de la question."