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Open data : une révolution en marche

Un numéro d’une brûlante actualité !
A l’aune des projets de loi dédiés à ouverture des données, les auteurs de ce numéro de Légicom explorent les questions suivantes :
-L’ouverture des données publiques est-elle toujours un vecteur de transparence administrative ?
-Faut-il craindre l’Open data pour la protection de nos données personnelles ?
-Peut-on instrumentaliser les droits de propriété intellectuelle au profit de l’ouverture des données publiques ?
-Le libre accès aux archives publiques autorise-t-il leur libre réexploitation ?
-Comment concilier l’ouverture des données publiques et le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
- Santé : comment les données de recherche peuvent-elles s’agréger aux plateformes en préservant les droits des chercheurs et le secret médical ?
- Quelles données détenues par l’INPI peuvent être libérées sans porter atteinte aux droits des tiers, ni au secret des affaires ?
- Comment prévenir par la Privacy by design les atteintes aux données personnelles dans le cadre de l’open data et des objets connectés ?
- Dans quel cadre juridique s’inscrit la régulation de l’open data ?
- Pouvait-on légitimement prescrire la gratuité des données ouvertes sans définir le modèle économique qui préservent les intérêts de ceux qui consentent à l’ouverture ?

Ont participé à ce numéro : M. Berguig, C. Castets-Renard, M. Clément-Fontaine, M. Cornu, F. Coupez, P. Darnand, K. Favro, K. Fonseca Tinoco, N. Gandon, P. Pucheral, A. Rallet, F. Rochelandet, C. Thiérache, V. Varet, C. Zolynski.

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