Légipresse N° 365 - Novembre 2018

TRIBUNE

• Droit d'auteur

  Droit voisin : éviter la dépendance aux plateformes et favoriser le pluralisme

  Jean-Christophe Boulanger - Président du Spiil

SYNTHESES

• Marques

  Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

  Yann Basire - Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI

CHRONIQUES ET OPINIONS

• Infractions de presse

  Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ?

  Thomas Besse - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)

COURS ET TRIBUNAUX

• Infractions de presse

  L’unification du délit de dénigrement sous l’impulsion du droit européen à la liberté d’expression

  Cour de cassation, (1re ch civ.), 11 juillet 2018, Santé Port Royal c/ Laboratoire Crinex - Guillaume LÉCUYER - Avocat aux Conseils

• Droit d'auteur

  Parodie d’une œuvre photographique : game over pour le Guerillero Heroïco

  Cour de cassation, (1re ch. civ ), 7 septembre 2018, Sté Légende Global et a. c/ Sté O.T.K. - Pierre Pérot - Avocat au Barreau de Paris

• Marques

  Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !

  Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger - Caroline Le Goffic - Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille