LOI DADVSI : éclipse et scintillements au Conseil constitutionnel
« Les batailles se perdent dans la précipitation » 1. Ainsi se résume l'histoire de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).L'élaboration précipitée de ce texte aura conduit à une réforme inattendue, quelques jours après son adoption finale en commission mixte paritaire. Saisis par plus de soixante députés d'un recours dirigé contre la loi, les sages en ont extirpé, par leur décision du 27 juillet 2006, les propositions clés ... 1er septembre 2006 -
- Légipresse N°234
1850 mots
Tribune
Déontologie des médias : Vraies questions, fausses bonnes idées
1er juillet 2006 -
- Légipresse N°233
0 mots
Tribune
Les droits des auteurs des programmes du fonds de l'INA exploités sur son site internet
Dans les conditions fixées par les lois sur la communication audiovisuelle des 7 août 1974, 29 juillet 1982 et 30 septembre 1986 et des textes réglementaires y afférents, l'INA est substitué dans les droits et obligations de la RTF, de l'ORTF et des sociétés nationales de programme qui en sont issues sur les émissions financées ou cofinancées par ces organismes. Cette substitution signifie que l'INA est titulaire de tous les droits corporels et incorporels initialement détenus par les ... 1er juin 2006 - Légipresse N°232
1709 mots
01/05/2006
L'affaire d'Outreau et la responsabilité des médias
01/04/2006
L'exception bibliothèque ou l'histoire d'un imprévu ...
01/03/2006
De la liberté de la caricature
01/03/2006
01/01/2006
La suppression du conventionnement des chaînes ...