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directeur juridique pôle ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

L'art, la censure et les droits de l'homme

Depuis les procès “Baudelaire” et “Flaubert” du 19e siècle jusqu'aux affaires Rose Bonbonou Houellebecq, la question de la place de la morale dans les œuvres littéraires et artistiques a régulièrement été au cœur de virulents débats. ...
« Peut-être… Il n'est pas interdit – pas encore – d'espérer. » Jean-Jacques Pauvert, Préface - Anthologie érotique de la censure, Bernard Joubert, La Musardine, 2001 On rappellera qu'une œuvre est protégée quel que soit son mérite (article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle), que nul ne peut porter atteinte à son contenu, l'auteur jouissant du droit moral au respect de son œuvre (article L. 121-1). Or en 2002, en France, un livre, un film, une exposition peuvent ... 1er novembre 2002 - Légipresse N°196
10789 mots
Tribune

Avant-projet LSI : un nouvel accès aux données publiques Note concernant le chapitre II, articles 3 à 6 de l'avant-projet de loi

La publication officielle sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, en avril dernier, de l'avantprojet de loi sur la société de l'information (LSI), lève enfin le voile sur les tenants et aboutissants d'une ...
LE TEXTE PUBLIÉ est la dernière mouture d'un grand projet qui a dû faire face à de nombreux arbitrages, tenir compte des fortes demandes de groupes de pressions aux intérêts opposés et naviguer sous l'œil inquisiteur de l'Union européenne et dans le cadre de ses directives ou de ses projets. Bref, après ce parcours difficile, on pourrait s'attendre à trouver un texte en manteau d'Arlequin, or on est agréablement surpris de découvrir un ensemble de mesures, somme toute, ... 1er juin 2001 - - Légipresse N°182
2805 mots
Tribune

Aperçu de l'avant-projet de loi sur la société de l'information

Après d'ultimes arbitrages interministériels, l'avant projet de loi sur la société de l'information a été validé à la fin du mois de mars, transmis pour avis aux autorités consultatives de l'État et pourrait être présenté en Conseil des ...
PAR DES CANAUX DIVERS, notamment, comme il se doit sans doute s'agissant d'un sujet comme celui-là, sur des sites internet privés 1 (ne sachant pas, alors, si on doit en vanter la performance, dénoncer le procédé et douter de la fiabilité de l'information, ou reprocher aux pouvoirs publics la diffusion de ce qui n'est pourtant encore qu'un avant-projet), le texte du “projet de loi sur la société de l'information” a été rendu accessible. On accompagnera ici la présentation du contenu ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
4893 mots
01/01/2001

À propos des articles 43-7 à 43-10 de la loi du 1er août ...

01/09/2000

Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait ...

01/03/2000

Regard critique sur l'affaire Lynda Lacoste : oui, la ...

01/10/1999

DROIT AU CAPRICE OU DROIT À L'INFORMATION ? La reprise ...

01/03/1999

PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à ...

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