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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Pour en terminer avec l'idée que Arte devait ou pouvait être incluse dans le système audiovisuel public français

L'article de M. Jean-Pierre Jézequel, “Arte : L'impossible incorporation dans le holding de télévision publique”, publié dans le numéro 170 de Légipresse (avril 2000, cahier II, p. 44), a suscité, de la part de la direction juridique de ...
Dans son article publié dans le n° 170 (Avril 2000) de Légipresse, M. Jean-Pierre Jézéquel, Responsable de recherche à l'INA, écrit en préambule : « ARTE est un objet institutionnel particulier dans le monde des chaînes de télévision de service public, en France et même au sein de l'Union européenne ». Ce en quoi il a parfaitement raison ; malheureusement, la suite de son exposé s'écarte progressivement de ce diagnostic pertinent et reprend encore une fois les arguments ... 1er septembre 2000 - - Légipresse N°174
3638 mots
Tribune

Regard critique sur l'affaire Lynda Lacoste : oui, la diffusion de photos de nus peut être justifiée par le droit à l'information

L'atteinte au droit à l'image est systématiquement sanctionnée par l'allocation de lourds dommages-intérêts lorsque des photographies sont republiées sans l'autorisation de la personnalité concernée et ce, même si celle-ci avait consenti à ...
LE 8 DÉCEMBRE 1999, la première chambre A du TGI de Nanterre a condamné à près de 280 000 francs de dommages intérêts plusieurs sociétés de services informatiques qui avaient hébergé des photos dénudées de Mme Lynda Heineman, épouse Lacoste. Bien que je sois, comme de nombreux confrères, astreint à la lecture de Voici, le nom de Lynda Lacoste ne m'évoquait aucun souvenir particulier. Il semblerait que ce mannequin ait accédé à une certaine notoriété, il y a quelques ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
1861 mots
Tribune

DROIT AU CAPRICE OU DROIT À L'INFORMATION ? La reprise d'informations précédemment divulguées par l'intéressé au regard de l'article 9 du code civil

Selon l'article 9 al. 1 du code civil : “chacun a droit au respect de sa vie privée” et les juges s'efforcent de préciser les contours de la “sphère de la vie privée”. Ainsi, il est traditionnellement admis que la redivulgation d'éléments ...
Dans l'introduction de sa thèse intitulée : Le droit à l'information face à la protection civile de la vie privée, Xavier Agostinelli, déplore l'absence de définition légale de la vie privée, d'où selon lui : « l'extrême difficulté d'en cerner les contours ou d'en définir les éléments avec certitude » 1. Un an après l'entrée en vigueur de l'article 9, le doyen Nerson, commentant la loi de 1970, se montrait pourtant confiant : « Le droit au respect de la vie privée n'est pas ... 1er octobre 1999 - - Légipresse N°165
2368 mots
01/03/1999

PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à ...

01/10/1998

IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique ...

01/09/1998

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux ...

01/10/1997

LA RESTITUTION DES FRÉQUENCES FM OU LE COUP DE POKER DU CSA

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