Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
YOUSSOU SOUMARE

GESTION COLLECTIVE
Céline THERY

Avocat
SELARL CELINE THERY AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les Tribunes

TRIBUNE

Tribune

DROIT AU CAPRICE OU DROIT À L'INFORMATION ? La reprise d'informations précédemment divulguées par l'intéressé au regard de l'article 9 du code civil

Selon l'article 9 al. 1 du code civil : “chacun a droit au respect de sa vie privée” et les juges s'efforcent de préciser les contours de la “sphère de la vie privée”. Ainsi, il est traditionnellement admis que la redivulgation d'éléments ...
Dans l'introduction de sa thèse intitulée : Le droit à l'information face à la protection civile de la vie privée, Xavier Agostinelli, déplore l'absence de définition légale de la vie privée, d'où selon lui : « l'extrême difficulté d'en cerner les contours ou d'en définir les éléments avec certitude » 1. Un an après l'entrée en vigueur de l'article 9, le doyen Nerson, commentant la loi de 1970, se montrait pourtant confiant : « Le droit au respect de la vie privée n'est pas ... 1er octobre 1999 - - Légipresse N°165
2368 mots
Tribune

PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à risques

L'année 1998 restera probablement en France celle du début de l'explosion des technologies numériques auprès du grand public, tout au moins pour ce qui concerne les facultés qu'elles offrent pour copier la musique. Et partant, c'est une forme ...
DES TECHNIQUES DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉES Un bref panorama des supports et des méthodes offertes est un préalable nécessaire à une bonne compréhension des enjeux et des solutions juridiques envisageables : • En premier lieu, l'arrivée massive sur le marché des graveurs de CD fabriqués par Philips, les CDR, vendus aux alentours de 4 000 F, a brutalement offert au public un outil de qualité pour la copie qui relègue définitivement au cimetière les appareils enregistreurs de ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
1797 mots
Tribune

IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique du précédent numéro

Nouvel avatar de la querelle des images qui divisa au VIIIe siècle le monde byzantin, la dispute sur l'abrogation de la loi du 29 juillet 1881 colonise colloques, réunions d'experts ou revues spécialisées.Première d'entre elles en son domaine, Légipresse ne fait pas exception à la règle et, l'interrogation faussement naïve du Professeur Derieux – dans le dernier numéro de cette revue – ne trompe personne sur l'intention “légicide” de son auteur. Poser la question c'est déjà y ... 1er octobre 1998 - - Légipresse N°155
1135 mots
01/09/1998

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux ...

01/10/1997

LA RESTITUTION DES FRÉQUENCES FM OU LE COUP DE POKER DU CSA

<12
...
2324
25
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message