La diffusion de plus en plus large d'articles de presse dans les entreprises, notamment via les intranets, a conduit les prestataires de panoramas et de coupures de presse électroniques à se mobiliser et à se poser en intermédiaires entre les éditeurs et leurs clients, les entreprises. Cette mobilisation a conduit à la signature d'un accord entre quatre prestataires, dont Presse +, et cinq éditeurs ( Les Échos, Le Monde, La Tribune, L'Agefi et Investir), permettant de mandater les ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Quelques mois après sa création, le Collectif Média Convergence, qui regroupe une douzaine de sites dédiés à la diffusion de musique en ligne, vient de signer un premier accord cadre avec la SACEM, SDRM et SESAM, les trois sociétés représentant les ayant-droits dans ce domaine. Cet accord porte sur l'écoute en streaming et le téléchargement de fichiers musicaux, proposés gratuitement sur les sites. Ces derniers devront, en contrepartie de l'accès aux répertoires des sociétés de ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

La cour d'appel de San Francisco a décidé le 12 février dernier que Napster avait violé la loi sur les droits d'auteur. Elle n'a pas conclu à la fermeture immédiate du site mais a interdit les échanges de fichiers musicaux bénéficiant de la protection des droits d'auteur. Les éditeurs phonographiques devront indiquer à Napster quels sont les fichiers concernés, qui devront alors être retirés du site. En réponse à cette décision, le site d'échange de fichiers musicaux propose de ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179