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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

M6 : code de déontologie

Code de déontologie applicable aux salariés des sociétés du Groupe Métropole Télévision, Direction des ressources humaines, septembre 1998
Un code de déontologie, ensemble de principes professionnels concernant notamment l'expression publique d'une opinion, les collaborations extérieures, la discrétion professionnelle, les cadeaux, et ayant valeur obligatoire pour tous les collaborateurs des sociétés du groupe Métropole Télévision est institué.Chaque collaborateur doit être guidé en permanence par le souci d'agir avec professionnalisme et loyauté, tant envers son entreprise qu'envers le public, en conformité avec les ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
90 mots
Audiovisuel
Flash

Protection de la dignité humaine

Recommandation du Conseil de l'Union européenne du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un ...
Afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information, ainsi que son adaptation au développement technologique, le Conseil de l'Union européenne recommande aux États membres, outre les mesures de protection des mineurs et de lutte contre les contenus illégaux portant atteinte à la dignité humaine, de promouvoir un usage licite et responsable de ces services 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
65 mots
Aides de l'état à la presse
Flash

Aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Décret n° 98-714 du 17 août 1998
Par décret du 17 août 1998 sont modifiés les critères de détermination des bénéficiaires, ainsi que les conditions d'attribution, de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, initialement instituée par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
51 mots
01/10/1998

Aides de l'état à la presse

Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens

01/10/1998

Communication et information dans l'administration

Décret n° 98-752 du 27 août 1998

01/10/1998

Communication et information dans l'administration

Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998

01/09/1998

Droit d'auteur

Protection juridique des bases de données

01/09/1998

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Publicité en faveur du tabac

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