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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Adaptation des règles du télé-achat

Décision du CSA n° 98-49 du 17 février 1998 modifiant la décision de la CNCL n° 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de télé-achat.
Le CSA a adapté les règles relatives à la programmation des émissions de téléachat sur les chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne terrestre pour les mettre en conformité avec la directive “Télévision sans frontières”. Ces émissions devront désormais avoir une durée minimale de 15 minutes et ne devront pas dépasser trois heures par jour. 1er avril 1998 - Légipresse N°150
68 mots
Audiovisuel
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Soutien à l'industrie audiovisuelle

Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie audiovisuelle
Un décret du 14 janvier 1998 précise les modalités du soutien financier de l'État à l'industrie audiovisuelle et la répartition, par le CNC, de ces différentes aides, en particulier les aides aux industries techniques de l'audiovisuel et les aides à la formation professionnelle. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
47 mots
Audiovisuel
Flash

Missions du CSA

Décision n° 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
À travers une décision du 7 janvier 1998 le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente les nouvelles modalités de son organisation interne et les missions qui en découlent.Le CSA s'articule maintenant en six directions : direction administrative et financière, direction des opérateurs audiovisuels en charge des autorisations, direction des programmes qui vérifie que les obligations incombant aux diffuseurs en matière de programmation et de production sont respectées, direction ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
95 mots
01/03/1998

Audiovisuel

Conditions de diffusion du cinéma à la télévision

01/03/1998

Vie privée

Traitement des données personnelles

01/01/1998

Audiovisuel

Modifications des cahiers des missions et des charges de ...

01/01/1998

Audiovisuel

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

01/01/1998

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