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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Messages publicitaires hors écran

Lettre circulaire du CSA aux diffuseurs, septembre 1997
Alors que la réglementation de la publicité télévisée impose une diffusion des messages publicitaires dans des écrans spécialisés, le CSA a constaté une tendance des chaînes à programmer de plus en plus fréquemment des messages à l'intérieur d'émissions.Aussi le Conseil vient-il d'adresser aux diffuseurs une lettre circulaire leur indiquant la lecture qu'il entend désormais faire de la réglementation et précisant les pratiques susceptibles d'être tolérées dans certaines ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
86 mots
Audiovisuel
Flash

Opérations de concentration

Lettre du ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur en date du 20 février 1997 au président-directeur général de la société Canal Plus, relative à une concentration dans le secteur de la télévision à péage
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, auquel Canal Plus avait notifié le 24 décembre 1996 sa prise de contrôle de Nethold BV, lui a répondu par une lettre du 20 février 1997 qu'il ne saisirait pas le Conseil de la concurrence de cette opération. Sa décision apporte des précisions sur l'application du droit de la concurrence au domaine de la communication, notamment sur la définition des marchés affectés par ces opérations de concentration. 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
88 mots
Presse
Flash

Les rapports entre la presse et la justice

Rapport de la Commission Truche de réflexion sur la justice (extraits)
La Commission Truche, qui s'est penchée sur le fonctionnement de la justice, a notamment préconisé des solutions pour améliorer les rapports entre la presse et le monde judiciaire. Elle s'est par exemple prononcée sur la présomption d'innocence et propose des mesures restrictives portant sur la publication des noms des personnes mises en cause par une enquête et une garde à vue. Elle réitère son attachement à la procédure du droit de réponse au bénéfice des personnes mises en ... 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
108 mots
01/11/1997

Prix du livre

Système transfrontière de prix fixes

01/10/1997

Audiovisuel

Révision de la directive TSF

01/09/1997

Attribution

Le nouveau ministère de la Culture et de la Communication ...

01/09/1997

Statut professionnel

La Fédération nationale de la presse française (FNPF) se ...

01/07/1997

Journalistes

ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

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