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FLASH

Publicité
Flash

Nouvelle charte du BVP

Publicité et autodiscipline : une nouvelle charte pour le BVP, adoptée le 3 juin 1999
Le bureau de vérification de la publicité (BVP) vient d'adopter une nouvelle charte destinée à relancer le concept d'autodiscipline. Approuvée par les annonceurs, les agences et les supports de publicité adhérents au BVP, cette charte réaffirme la nécessité de définir des règles déontologiques évolutives, de veiller au respect des règles établies et d'entretenir le dialogue interprofessionnel. 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
67 mots
Cinéma
Flash

Soutien financier à l'industrie cinématographique

Arrêtés du 22 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique renvoie à des arrêtés d'application le soin de fixer les mesures procédurales et techniques de la réforme. Se rapportant aux titres III, IV, V, VI et VII du décret, ces arrêtés traitent respectivement du soutien financier à la production des œuvres cinématographiques de longue durée, à la préparation et à la production des œuvres de courte durée, au soutien financier ... 1er juin 1999 - Légipresse N°162
109 mots
Internet
Flash

Diffusion d'informations financières sur Internet

Recommandation de la Commission des opérations de Bourse relative à la diffusion sur Internet d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
La COB vient de rendre publique une recommandation relative à la diffusion, sur Internet, d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Ce texte vise à définir les responsabilités des sociétés qui se doivent de diffuser une information précise et fixe des exigences d'objectivité dans la publication des résultats d'analyse financière. 1er juin 1999 - Légipresse N°162
71 mots
01/06/1999

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

01/05/1999

Cryptologie

Libéralisation de l'usage de la cryptologie

01/05/1999

Audiovisuel

Indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs

01/04/1999

Cinéma

Soutien financier à l'industrie cinématographique

01/03/1999

Audiovisuel

Protection juridique des services à accès conditionnel et ...

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