Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
YOUSSOU SOUMARE

GESTION COLLECTIVE
Céline THERY

Avocat
SELARL CELINE THERY AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Prix du livre
Flash

Système transfrontière de prix fixes

Décision du Conseil du 22 septembre 1997
Dans une décision du 22 septembre 1997, le Conseil de l'Union européenne invite la Commission à examiner l'incidence sur la concurrence et l'intérêt culturel du consommateur de la mise en place d'un système transfrontière de prix fixes du livre. Ce système serait limité à une zone linguistique et aux éditions qui paraissent dans la langue concernée. 1er novembre 1997 - Légipresse N°146
62 mots
Audiovisuel
Flash

Révision de la directive TSF

Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à ...
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la révision de la directive Télévision sans frontières. Le projet était en gestation depuis plus de sept ans. Certains commentateurs s'étonnent déjà du peu de réformes que ce nouveau texte apporte à celui de 1989. Le champ de la directive n'a, il est vrai, pas été élargi, elle ne concerne donc toujours que les services de communication audiovisuelle, et même si elle prend en compte les évolutions techniques du secteur, elle ne va ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
247 mots
Attribution
Flash

Le nouveau ministère de la Culture et de la Communication voit son champ de compétence élargi

Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement – JO,12 juin 1997
Par décret du 11 juin dernier, le président de la République, sur le rapport du Premier ministre, a établi les compétences du ministre de la Culture et de la Communication, également porte-parole du Gouvernement, qui a pour mission : «de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France ».Le précédent gouvernement n'avait pas cru bon de nommer un ministre de la communication, obligeant ainsi les professionnels à se partager entre la ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
151 mots
01/09/1997

Statut professionnel

La Fédération nationale de la presse française (FNPF) se ...

01/07/1997

Journalistes

ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

01/07/1997

Technologies de l'information

Élimination des droits de douane sur les produits des ...

01/06/1997

Affichage

Réglementation de l'affichage et cadre de vie

01/06/1997

Audiovisuel

Modifications du cahier des charges de RFO

<12
...
222223
224
225>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message