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Antoine Rey

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Un décret du 29 décembre 1997 institue à compter du 1er janvier 1998 et pour une durée de cinq ans, une taxe parafiscale sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, destinée à financer un fonds d'aide aux radios titulaires d'une autorisation dont les ressources publicitaires ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
65 mots
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Taxation des dépenses publicitaires "hors média"

Loi de finances pour 1998 n° 97-1269 du 30 décembre 1997 (article 23)
L'article 18 de la loi de finances pour 1998 adoptée le 30 décembre 1997 institue une taxe de 1% sur les dépenses de publicité hors médias. L'assiette de cette taxe, insérée à l'article 302 bisMA du code général des impôts, comprend la réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires et les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
68 mots
Aides à la presse
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Presse/poste : les nouvelles règles de la commission paritaire

Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse ( JO21/11/97)
Des décrets et circulaires ayant fait suite à l'accord signé le 10 janvier 1997 entre l'État, la Poste et les différentes composantes de la presse (voir Légipresse n° 139-IV, mars 1997), celui relatif à l'organisation et la charge de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) était le plus attendu. Il a enfin été signé le 20 novembre dernier.Le nombre des représentants de la presse – dix titulaires et dix suppléants – reste inchangé (article 2), mais ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
217 mots
01/12/1997

Aides à la presse

Aide au portage des journaux pour 1997

01/12/1997

Aides à la presse

Aide au publications hebdomadaires régionales locales

01/12/1997

Publicité

Apports de la nouvelle directive européenne sur la ...

01/11/1997

Audiovisuel

Messages publicitaires hors écran

01/11/1997

Audiovisuel

Opérations de concentration

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