Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Mickaël Rigault

Chargé de projets
ELDA
catherine / da2401869 vallee de pommery

documentaliste juridique
VEIL JOURDE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Vie privée
Flash

Données à caractère personnel et sites Internet publics

Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel.
Un arrêté du 16 mai 1997 précise les conditions dans lesquelles les sites Internet ministériels peuvent mettre en ligne et recueillir des informations nominatives. Le texte définit la finalité de ces traitements : il peut s'agir de la présentation du ministère (composition du cabinet, diffusion d'informations administratives, mais aussi la possibilité pour le public de s'exprimer sur des thèmes en relation avec l'activité du ministère). Ces utilisations entraînent la collecte ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
89 mots
Droit d'auteur et droits voisins
Flash

Diffusion télévisée par câble et satellite et durée des droits d'auteur et droits voisins

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes nos 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
La loi du 27 mars 1997 transpose en droit français les directives du Conseil des communautés européennes des 27 septembre et 29 octobre 1993. La loi porte d'abord sur la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble. Elle soumet au code de la propriété intellectuelle l'émission d'une œuvre vers le satellite à partir du territoire national ou de celui d'un État non membre de la Communauté européenne qui n'assure pas un niveau de protection des droits d'auteur équivalent ... 1er mai 1997 - Légipresse N°141
153 mots
élections
Flash

Régulation de la campagne sur les ondes pour les élections législatives

Recommandation du CSA nº 97-2 du 22 avril 1997 à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997.
Au lendemain de l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, le CSA a établi une recommandation visant à organiser la campagne électorale sur les ondes. Garant du caractère pluraliste de l'information télévisée, le Conseil rappelle que les règles de droit qui régissent les campagnes pour les élections législatives sont fondées sur une loi de 1977 et son propre rôle pour les réguler défini dans la loi du 30 septembre 1986. Le CSA assure donc un décompte des temps de ... 1er mai 1997 - Légipresse N°141
158 mots
01/04/1997

Aides postales à la presse

Conditions d'accès au régime économique de la presse ...

01/04/1997

Nouvelles technologies

Création du conseil général des technologies de ...

01/03/1997

Secret de l'instruction

Modification de l'article 114 du code de procédure pénale

01/03/1997

Presse

Le cadre des nouvelles relations entre la presse et la poste

01/01/1997

Droits d'auteur et droits voisins

Traités signés dans le cadre de l'OMPI

<12
...
224225
226
>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message