La reconnaissance d'agissements parasitaires fautifs au sens de l'article 1382 du code civil suppose que soit au préalable démontrée l'existence d'une substance propre à être absorbée, caractérisée par un effort de création intellectuelle ou un investissement économique. Un projet d'émission de télévision ne portant l'empreinte d'aucun investissement intellectuel de nature à concrétiser une substance propre susceptible de donner lieu à des emprunts identifiables, mais ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Si la simple relation de la thèse des révisionnistes ne peut constituer en elle-même le délit de contestation de crime contre l'humanité, prévu par l'article 24 bisde la loi du 29 juillet 1881, présenter en revanche l'extermination des juifs par le moyen de la chambre à gaz comme «une croyance»qui aurait été imposée à tous comme une vérité historique par la loi Gayssot, en précisant que cette croyance est « de nature de moins en moins scientifique »,l'auteur remet en cause ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Pour que la preuve de la vérité des faits puisse être retenue, « le journaliste doit disposer, au moment de la publication des informations pouvant être jugées diffamatoires, des éléments destinés à en établir la vérité ». Tel n'est pas le cas des articles de presse, témoignages et articles versés aux débats pour la plupart postérieurs à la diffusion de l'émission.Le bénéfice de la bonne foi ne peut pas davantage être accordé au journaliste dont l'enquête ne répond pas ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139