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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Communication numérique
Jurisprudence


Retrait ordonné en référé d’une chaîne Youtube et d’un blog constitutifs d’usurpation d’identité numérique d’une société

Une ancienne salariée d’une société a créé une chaîne Youtube du nom de la société qui l’employait ainsi qu'un blog exploité par Google ayant pour objet de parodier et de critiquer la société, en dénonçant les conditions de recrutement et de travail dans l’entreprise. La société a assigné en référé les hébergeurs pour demander la suppression de la chaîne et du blog litigieux, considérant que leur existence constitue le délit d’usurpation d’identité numérique ... 26 juin 2019 - Légipresse N°372
724 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Le juge judiciaire est compétent pour juger de propos diffamatoires publiés sur le compte Facebook personnel d’une élue

La maire de Taverny a été assignée devant le tribunal de grande instance par une ancienne élue, du chef de diffamation publique envers particulier, pour des propos publiés sur son profil Facebook personnel et sur la page publique Facebook de la ville. Les termes employés étaient les suivants : « Mme X. je connais un code pénal qui interdit aux anciens élus de voler des biens appartenant à la collectivité. Si vous voulez que nous rappelions sur cette page votre refus de restitution ... 25 juin 2019 - Légipresse N°373
419 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Violation par un site de presse de l’obligation de confidentialité énoncée à l’article L. 611-5 du C. com. : contrôle par la Cour de cassation de la (non)contribution à un débat d’intérêt général de l’information révélée

À la suite de la désignation d’un mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe Consolis sur le fondement des articles L. 611-3 et L. 611-5 du code de commerce, un site spécialisé dans le suivi de l'endettement des entreprises et consultable par abonnement a publié plusieurs articles rendant compte de l'évolution des procédures en cours. Il exposait les négociations engagées avec les créanciers des sociétés du groupe, citant des données chiffrées sur la situation ... 20 juin 2019 - Légipresse N°372
802 mots - 1 décision de justice
20/06/2019

Marques

Absence d’atteinte à la marque renommée « L’Equipe »

20/06/2019

Procédure

Le conseil de l’ordre des experts comptables ne peut agir ...

20/06/2019

Injure

Propos injurieux dépassant les limites admissibles de la ...

18/06/2019

Responsabilité

Relaxe d’un prévenu poursuivi pour la diffusion de propos ...

18/06/2019

Diffamation

Plainte en diffamation d’une personne indirectement visée ...

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