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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


« Intime conviction » : la demande d’interdiction du film en référé est rejetée

Après la sortie en salles, le 6 février 2019, du film « Une intime conviction », évoquant le procès en appel de Jacques Viguier, soupçonné d’avoir tué sa femme Suzanne, et le travail du conseil de la défense pour obtenir l’acquittement - en mars 2010 - de celui-ci, l’amant de Suzanne Viguier a assigné en référé la société de production pour faire cesser la diffusion du film, invoquant une atteinte à sa vie privée. Le juge énonce tout d’abord que, s’agissant ... 8 mars 2019 - Légipresse N°369
555 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Qualité de journaliste permanent reconnue au profit d’un reporter photographe travaillant pour l’AFP

Un homme a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France Presse (AFP). Il a obtenu la carte de journaliste en décembre 1989, laquelle a été renouvelée jusqu'en 2010. Depuis décembre 2002, il était déclaré auprès des organismes sociaux en qualité de salarié rémunéré à la pige, l'AFP lui établissant des bulletins de paie qui mentionnaient la convention collective des journalistes ainsi que le paiement d'un treizième mois. Il a saisi la juridiction prud'homale ... 5 mars 2019 - Légipresse N°369
255 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Les injures visant une personne en raison de son origine ou de son orientation sexuelle ne relèvent pas de la libre critique participant d’un débat général

A la suite de la mise en ligne, sur le site internet du polémiste Alain Soral, d’un article intitulé « Pierre Bergé, un Georges Soros à la française », ainsi que de commentaires subséquents, Pierre Bergé, aux droits duquel est venu M. Madison Cox, a porté plainte et s’est constitué partie civile, d’une part, du chef de diffamation publique envers un particulier, notamment pour les propos suivants : « Quelques mois avant la mort d'YSL, Bergé, son amant-maquereau, s'est pacsé ... 5 mars 2019 - Légipresse N°369
478 mots - 1 décision de justice
05/03/2019

Injure

Dessin représentant un enfant trisomique caricaturé sous ...

04/03/2019

Provocation

« Invasion migratoire » : le tweet de Nicolas ...

20/02/2019

Présomption d'innocence

« Grâce à Dieu » : le père Preynat débouté de ses ...

20/02/2019

Vie privée

La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire ...

19/02/2019

Communications électroniques

Alain Soral définitivement condamné pour avoir indiqué un ...

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