Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Kim Ifergan

Stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence


Constat par le tribunal du désistement présumé d’une partie civile

Un homme d’affaires russe a porté plainte en diffamation et s’est constitué partie civile à la suite de la publication dans un journal quotidien d’un article intitulé « Ukraine : la Russie aurait tout planifié de longue date », dans lequel il était mis en cause. Il était indiqué qu’il serait l’auteur d’un document remis à Vladimir Poutine, expliquant comment tirer profit d’une déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et qu’il financerait par ailleurs les ... 7 janvier 2019 - Légipresse N°366
551 mots - 1 décision de justice
Edition
Jurisprudence

Contestation en référé de la décision des AGESSA de sortir les activités des directeurs de collection de livres du régime de sécurité sociale des artistes auteurs

Le Syndicat national de l’édition demandait en référé la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) a prévu que les activités des directeurs de collection de livres ne sont pas au nombre de celles qui relèvent du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, alors que la fiche des AGESSA prévoyait dans une version antérieure que « sous réserve d’une appréciation individuelle des ... 7 janvier 2019 - Légipresse N°366
610 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante

Le site internet Nouvelobs.com a publié un article intitulé « Affaire Coppé : Marine Le Pen est culottée de donner des leçons de morale » écrit par un enseignant. La femme politique visée et l'association Front National ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du site, pour diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs passages de l’article. Il était imputé à Mme Le Pen d’avoir employé de façon fictive la babysitter de ... 7 janvier 2019 - Légipresse N°366
448 mots - 1 décision de justice
04/01/2019

Diffamation

Imputations diffamatoires visant personnellement le ...

04/01/2019

Provocation

Les paroles de la chanson de rap « Nique la France » ne ...

04/01/2019

Dénigrement

Un éditeur de presse qui diffuse une information ...

04/01/2019

Injure

Publication d’un photomontage visant un homme politique ...

04/01/2019

Statut professionnel

La Commission arbitrale désignée à l’article L. 7112-4 ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message